Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Pavé Boards SAS et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de planches décoratives, de planches personnalisées et de produits associés sur le site paveboards.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Pavé Boards se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les rendus du configurateur ne constituent pas un document contractuel : le bois est un matériau vivant et de légères variations de teinte et de veinage sont inhérentes à une fabrication à l'unité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nos séries sont produites en nombre limité et ne font pas l'objet de réimpression.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant la validation du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

4. Planches personnalisées et bon à tirer

Une planche personnalisée est fabriquée à l'unité d'après le fichier fourni par le client. Avant tout lancement en presse, Pavé Boards adresse au client un bon à tirer, sous quarante-huit heures ouvrées à compter du paiement.

Le bon à tirer reproduit le rendu final de la planche, cartouche compris. Le client dispose de trente jours pour le valider ou en demander la correction. Sans réponse au terme de ce délai, la commande est suspendue et le client contacté.

• La validation du bon à tirer entraîne le lancement immédiat de la presse.
• Aucune modification du fichier, du cartouche ou de la finition n'est possible après validation.
• Pavé Boards se réserve le droit de refuser un fichier dont le contenu serait illicite, contrefaisant ou attentatoire aux droits de tiers.

Le client garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le visuel qu'il transmet et garantit Pavé Boards contre tout recours de tiers à ce titre.

Lorsque le client choisit de faire imprimer un fichier dont la résolution est inférieure au seuil recommandé, il en est averti explicitement dans le configurateur et doit confirmer son choix. Cette confirmation est conservée et jointe à la commande ; le rendu qui en résulte ne constitue pas un défaut de fabrication.

5. Livraison

Les produits en stock sont expédiés sous quarante-huit heures ouvrées. Les planches personnalisées sont expédiées sous cinq à sept jours ouvrés à compter de la validation du bon à tirer, temps de presse et de séchage compris.

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard de livraison n'ouvre pas droit à annulation, sauf dépassement de trente jours à compter de la commande, conformément à l'article L216-2 du code de la consommation.

6. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards, sans motif ni pénalité. Pavé Boards étend ce délai à trente jours à titre commercial.

Les produits retournés doivent être exempts de toute trace d'usage. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception du retour.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, les planches personnalisées sont exclues du droit de rétractation : elles sont confectionnées selon les spécifications du client et nettement personnalisées.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Tout défaut de fabrication, notamment un délaminage, un pli ouvert ou une bulle sous l'impression, donne lieu à remplacement. L'usure normale d'une planche, pièce d'usure par nature, n'est pas couverte.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à sa livraison. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du client figure dans notre politique de confidentialité.

9. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité à notre service client.

À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent en pied de cette page, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.