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En vigueur au 01 juillet 2026
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Éditeur du site
Pavé Boards SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros.
Siège social : 14 rue des Pavés, 75011 Paris, France. RCS Paris 912 447 003. TVA intracommunautaire FR 42 912447003. Adresse électronique : bonjour@paveboards.com.
Directrice de la publication : Léa Dubois.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure louée auprès de Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, textes, photographies, identité visuelle, dessins de planches et code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Pavé Boards SAS, à l'exception des visuels transmis par les clients, qui restent la propriété de leurs auteurs.
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Créations publiées
Les visuels publiés dans la galerie des créations le sont avec l'accord explicite de leurs auteurs, qui en conservent l'entière propriété. Un auteur peut demander le retrait de sa création à tout moment en écrivant à bonjour@paveboards.com.
Médiation
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, Pavé Boards adhère au service de médiation CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.